MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site delecroix-harvesting.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Delecroix Harvesting par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » en bas de page.

 

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site delecroix-harvesting.com est assurée par la Société SAS Delecroix Harvesting au capital de 196 160,00 euros, immatriculée au RCS de 447 621 657 sous le numéro 44762165700033 dont le siège social est situé au 591 rue des Roseaux P.A de la verte rue 59270 Bailleul, numéro de téléphone 03.28.41.94.34, adresse e-mail : gestion@delecroix-harvesting.com. N° de TVA intracommunautaire : FR874476211657 Le Directeur de la publication est Christophe Lamblin.

ARTICLE 2 : L'hébergeur

 

L'hébergeur du site delecroix-harvesting.com est la Société SAS Delecroix Harvesting, dont le siège social est situé au P.A de la verte rue Allée des Roseaux 59270 Bailleul , avec le numéro de téléphone : 03.28.41.94.34.

ARTICLE 3 : Accès au site

​Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site delecroix-harvesting.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Delecroix pour des fins commerciales. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : employés de la société Delecroix et aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de DELECROIX..

Les données sont conservées pendant une durée indéterminée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez

adresser une demande par email à gestion@delecroix-harvesting.com ou par courrier :

DELECROIX HARVESTING

P.A de la grande verte rue,

591 RUE DES ROSEAUX, 59270 BAILLEUL

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site delecroix-harvesting.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site delecroix-harvesting.com accessible à la rubrique« CGV »