Comment et quelles aides obtenir pour le financement de mon matériel de récolte?

Dernière mise à jour : 30 juin


Saviez-vous que la plupart des matériels Delecroix sont éligibles aux aides et autres subventions de l'état?


Tapis de récolte, remorque légumière, remorque agricole, convoyeur de récolte

En effet plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter l'achat de matériels de récolte pour les producteurs de fruits et légumes.

Nos matériels sont éligibles à ces aides pour plusieurs raisons: l'amélioration des conditions de travail et la modernisation de votre exploitation.

Dans ce guide nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour effectuer une demande de subvention pour l'achat d'un de nos matériels de récolte.



Étape 1: Les aides disponibles et à quelles aides prétendre selon ma situation

Étape 2: Les premiers organismes à contacter pour en savoir plus

Étape 3: Nous contacter


 

Étape 1: Les aides disponibles et à quelles aides prétendre selon ma situation


Le PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) :

Il s'agit ici de l'aide la plus importante, en effet, en 2019 l'enveloppe budgétaire était de 621 M €. Les principaux commanditaires de cette aide sont le ministère de l'agriculture, l'Union Européenne et parfois les conseils départementaux. L'objectif de cette aide et de vous soutenir dans un projet de développement, de modernisation ou d'amélioration des performances de votre exploitation.

Les principaux critères :

  • Investissement minimum de 10 000 € HT sur matériel éligible.

  • Déposer son dossier auprès de la DDT (Direction départementale des Territoires) avant la date limite fixée chaque année.

  • Le taux de subvention peut différer selon votre situation (zone montagneuse, jeune agriculteur, agriculture biologique, ...)

Liens utiles et sources:


https://agriculture.gouv.fr/plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-exploitations-agricoles


https://www.cerfrance.fr/page/cerfrance-isere/pcae-des-subventions-pour-booster-la-performance-de-votre-exploitation#:~:text=Ce%20taux%20de%20base%20peut,est%20de%20600%20000%20%E2%82%AC.


 

La DJA (Dotation Jeune Agriculteur) :

Cette aide s'adresse aux jeunes agriculteurs, elle vise à soutenir les financièrement lors de leur première installation et à viabiliser économiquement leur projet. Si vous avez entre 18 et 40 ans cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus.

Zones

Montant de base minimum

Montant de base maximum

Plaine

8 000 €

15 000 €

Défavorisée (hors montagne)

10 000 €

22 000 €

Montagne

15 000 €

36 000 €

Critères d'éligibilité et procédure :


https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/demander-une-aide-a-l-installation?id_rubrique=10


 
Les ACRE (Aides à la Création ou Reprise d'Entreprise)

Cette aide concerne les repreneurs ou créateurs d'entreprise. Il ne s'agit pas ici d'une subvention mais d'une exonération de certaines cotisations sociales.

Par ailleurs, cette aide est cumulable avec d'autres aides, notamment les aides destinées aux jeunes agriculteurs.


Critères d'éligibilité et procédure:


https://www.msa.fr/lfp/installation/creation-reprise-entreprise#:~:text=Qui%20peut%20en%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20%3F,votre%20r%C3%A9gime%20fiscal%20d'imposition.



 
Nouvelle aide à venir 2023

Une nouvelle aide devrait être mise en place en 2023 par la PAC (Politique Agricole Commune). Cette aide a pour but principal de développer la production de légumes et doubler les surfaces en agriculture biologique d'ici 2027.


Liens utiles et sources:


https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-proposition-de-psn-de-la-france-transmise-la-commission-europeenne


https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/pac-2023-2027-nouvelle-aide-maraichage/


 

Étape 2: Les premiers organismes à contacter pour en savoir plus


En effet pour ce qui concerne les aides et subventions il y a des organismes clés à contacter. En plus de consulter les sites web des organismes suivant, les contacter est une étape clé car ils sauront vous renseigner précisément sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre et vous aider à monter votre dossier.




 

Étape 3: Nous contacter


Bien que nous ne soyons pas experts, nous avons plus ou moins d'informations de part nos projets avec nos différents clients.

Si vous avez un projet d'investissement, même lointain, n'hésitez pas à nous contacter et nous saurons vous renseigner sur les matériels éligibles et nous pourrons éventuellement vous renseigner sur les nouvelles aides mises en place.






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