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Comment bénéficier des subventions pour votre investissement en équipement de récolte Delecroix ?

Dernière mise à jour : 19 janv.

Le Programme France Relance, mis en place par le gouvernement, offre une opportunité d'investissement pour le matériel agricole.


Depuis le 3 janvier 2024, FranceAgriMer a lancé trois nouvelles opportunités pour soutenir l'innovation dans les exploitations de fruits et légumes. Il suffit de fournir un devis détaillé afin de pouvoir ouvrir un dossier.



Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA

  • Les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs.

  • Les CUMA et les GIEEE dans le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique.


Quel est le montant disponible ?

Une enveloppe financière de 20 millions d’euros est dédiée à ce dispositif, permettant de bénéficier d’une aide selon le matériel que l’on souhaite acquérir.


-20%

-30%

Tapis TDTH

Pareuse mobile


Si vous êtes jeune agriculteur, ou, nouveau installé et que vous détenez au moins 20% du capital social, alors vous pouvez bénéficier de 10% supplémentaire.


Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande.


⚠️ Les CUMA bénéficient de 10% supplémentaire et sont plafonnées à 500 000€ HT.


Comment savoir si l’on est considéré comme nouveau installé, ou jeune agriculteur ?


Nouveaux installés (NI)

  • Les exploitants agricoles installés depuis moins de 5 ans au sein d’une exploitation agricole.


Jeunes agriculteurs (JA)

  • Les exploitants agricoles âgés de moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans au sein d’une exploitation agricole.


Comment bénéficier de cette aide ?

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site FranceAgriMer dans la section « Accompagner » puis France 2030

Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement



Pour créer un dossier, vous aurez besoin des pièces suivantes :

  • Devis détaillé et chiffré des investissements (non signé)

  • Rédigé en français

  • Intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe et datant de moins de 6 mois par rapport à la date du dépôt de la demande d’aide


Ce qu’il est important de savoir :

  • Il ne faut pas demander de financement public pour les mêmes investissements.

  • Un demandeur ne peut faire l’objet que d’une seule demande acceptée.




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